ART. PREMIER	N°CE22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Tombé
AMENDEMENT N°CE22
présenté par
Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 5 : 
« 3° Des projets visant à soutenir directement les agriculteurs,notamment en finançant des actions de modernisation desexploitations agricoles, telles que l’acquisition d’équipementspermettant d’améliorer la productivité, la rentabilité et lacompétitivité des exploitations, ainsi que l’adaptation auxévolutions du marché et au changement climatique. Cela inclut desactions en faveur de l’irrigation, de la mécanisation, de ladiversification des productions, ainsi que des investissements dansdes infrastructures de stockage et de transformation afin derenforcer la valeur ajoutée des produits locaux. Ces projetsdoivent également permettre de renforcer la structurationéconomique des filières agricoles mentionnées au 2° du I del’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, tout enassurant une rémunération juste pour les agriculteurs, en réponseaux évolutions du contexte économique et des prix des matièrespremières. Les projets seront mis en œuvre sur le territoire descommunes où sont implantées les installations agrivoltaïques.»
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture est un secteur stratégique pour notre pays,confronté à des défis économiques croissants. Les agriculteurs,acteurs essentiels de notre économie, doivent pouvoir faire faceaux évolutions constantes du marché tout en garantissant leurcompétitivité et leur rentabilité. Cet amendement vise à soutenirde manière concrète et pragmatique les exploitations agricoles enfinançant des projets visant à moderniser leurs outils de travail,améliorer leur productivité et répondre aux besoins spécifiques desagriculteurs sur le terrain.
Les actions financées par ces projets incluent la modernisation deséquipements agricoles, l’acquisition de matériel permettantd’optimiser l’utilisation des ressources et de diminuer les coûtsde production, ainsi que des investissements dans desinfrastructures de stockage et de transformation pour valoriser lesproduits localement. Ces initiatives permettront aux agriculteursde répondre aux défis du marché tout en renforçant la compétitivitéde leurs exploitations.
L’amendement se concentre également sur la nécessité d’accompagnerles agriculteurs dans l’adaptation de leurs pratiques agricoles àdes contraintes économiques qui ne peuvent être ignorées, tellesque l’évolution des prix des matières premières, les coûts demain-d’œuvre ou encore l’accès aux marchés. La structurationéconomique des filières agricoles locales, mentionnée dansl’article, est essentielle pour garantir une rentabilité et unerémunération juste pour les agriculteurs.
Ainsi, cet amendement ne cherche pas à imposer des transformationsprofondes qui seraient déconnectées de la réalité des métiersagricoles, mais vise à offrir un cadre de soutien pratique,efficace et en phase avec les besoins quotidiens des agriculteurs.Il s’agit de renforcer leur capacité à investir et à pérenniserleurs exploitations dans un contexte économique de plus en pluscomplexe.
Les projets soutenus devront être mis en œuvre sur les territoiresdes communes, ce qui garantit une approche territoriale cohérenteet intégrée, notamment pour les exploitations situées à proximitédes installations agrivoltaïques.
Cet amendement répond ainsi à la volonté de soutenir directementles agriculteurs sans les contraindre à des modèles de transitionimposés, mais en leur offrant les outils nécessaires pour améliorerleur compétitivité, préserver leur rentabilité et sécuriser leuravenir.