ART. 2	N°CE47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Doublon
AMENDEMENT N°CE47
présenté par
M. Potier
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.