ART. PREMIER	N°CE48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE48
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimerl’application aux projets d’agrivoltaïsme du mécanisme du partageterritorial de la valeur, prévu à l’article 93 de la loin° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de laproduction d’énergies renouvelables.
 
Des dispositifs existent déjà pour structurer économiquement lesfilières agricoles. Par ailleurs, il est essentiel que la valeurcréée bénéficie en priorité à ces filières et que les acteursagricoles conservent la maîtrise des décisions.