ART. 2	N°CE57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CE57
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots : 
« cinq mégawatts crête parexploitation agricole »
les mots : 
« vingt mégawatts crête parporteur de projet, propriétaire foncier et exploitantagricole ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de limiter lataille des installations pour garantir une répartition géographiqueéquitable. Toutefois, une limite de cinq mégawatts crête par projetsemble trop restrictive et risque de freiner le développementéquilibré de la filière. Porter cette limite à vingt mégawattscrête permettrait de concilier viabilité économique, notamment encouvrant les coûts de raccordement, et maintien de projetscollectifs de taille maîtrisée.