APRÈS ART. 2	N°CE65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE65
présenté par
Mme Pochon, M. Biteau, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. Tavernier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.