APRÈS ART. 2	N°CE75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE75
présenté par
M. Lecamp, rapporteur
à l’amendement n°CE56 de Benbrahim Karim
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APRÈS L’ARTICLE 2
Au début de l’alinéa, substitueraux mots :
« six mois »
les mots :
« deux ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement proposed’augmenter à deux ans, au lieu des six mois proposés, le délaid’observation des effets du développement de l’agrivoltaïsme surles prix du foncier agricole, afin de disposer de suffisamment dedonnées utiles à l’établissement du rapport prévu par cetamendement.