ART. 2	N°CE78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE78
présenté par
M. Dive
à l’amendement n°CE8 de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE 2
A l’alinéa 2, remplacer le nombre :
« vingt »
par le nombre :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à plafonner la puissance des projetsagrivoltaïques à 15MWc par exploitation, contre les 20MWc proposéspar l’amendement n° CE8. Ce seuil permet de trouver un justeéquilibre entre la viabilité économique des projets et les enjeuxd’acceptabilité sociale, de protection des terres agricoles et derépartition équitable sur le territoire. Un plafond de 15MWc permetde préserver la logique de projets raisonnés, compatibles avec lesspécificités agricoles locales, tout en évitant le développement deprojets industriels déconnectés de l’activité agricole.