ART. PREMIER	N°CE82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Mars 2025
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ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - (N° 962)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CE82
présenté par
M. Biteau
à l’amendement n°CE7 de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE PREMIER
Après les mots “filières agricoles”, ajouter le mot”biologiques”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à cibler une structuration des filièresagricoles en agriculture biologique.