APRÈS ART. 4	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Humbert, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport évaluant le taux d’occupationdes maisons de santé pluriprofessionnelles et les freins àl’installation de jeunes médecins dans les zones rurales.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un certain nombre d’efforts ont étéfaits ces dernières années pour tenter de résorber les désertsmédicaux.
Comme évoqué dans cette propositionde loi, d’un point de vue opérationnel, la traduction de cesefforts est contrastée, notamment concernant les zones rurales.
 
Les Maisons de santépluriprofessionnelles (MSP) en sont un bon exemple.
L’initiative de regroupement en ununique lieu d’un bouquet de services médicaux, regroupant plusieursprofessionnels de santé, n’est pas un dispositif dépourvud’intérêt.
Cela permet d’ailleurs auterritoire concerné de jouer un rôle de centralité et d’enaugmenter, par voie de conséquence, son attractivité.
 
En revanche, il apparait que dansde nombreux cas, ces MSP, aux sources de financement multiples parl’État et les collectivités territoriales, ne parviennent pas àattirer suffisamment de professionnels de santé.
Très concrètement, il arrivesouvent que des locaux neufs et prêts à accueillir des médecins deville soient vides.
C’est notamment le cas dans macirconscription, dans la commune de Bains-les-Bains (communedéléguée de La Vôge-les-Bains) dans le département des Vosges, oùles habitants sont privés de médecin généraliste depuis 5ans !
 
Dès lors, pour éclairer lareprésentation nationale sur les conséquences délétères du numerusclausus, malgré les efforts des collectivités, et avoir un panoramasur l’efficacité des MSP en ruralité, il semble pertinentqu’un rapport exhaustif soit transmis aux parlementaires.