APRÈS ART. PREMIER	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
___________________________________________________________________
CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite, M. Descoeur, Mme Corneloup et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.