APRÈS ART. PREMIER	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Fabrice Brun, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.