APRÈS ART. 5	N°AS23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
AMENDEMENT N°AS23
présenté par
M. Ceccoli, M. Castellani, M. Lacombe, M. Colombani, M. Chaix, M. Ray, M. Le Fur, Mme Rossi, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras et M. Hetzel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.