ART. PREMIER	N°AS25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS25
présenté par
M. Frappé
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif desupprimer ce premier article. En effet, l’adoption decet article risquerait de décourager les vocationsmédicales et d’aggraver la crise des ressources humaines en santé.L’installation des professionnels de santé repose sur des choixpersonnels et familiaux légitimes, liés à la qualité de vie, auxconditions de travail et aux opportunités professionnelles. Imposerdes contraintes géographiques pourrait rendre l’exercice libéralmoins attractif et détourner les futurs médecins vers d’autresmodes d’exercice ou d’autres pays.
La coercition ne règle pas lesvéritables causes de la désertification médicale : diminutionde l’attractivité, conditions de travail dégradées, absenced’infrastructures adaptées et lourdeur administrative.
Il semble plus urgent d’inciter enaméliorant les conditions d’installation, en renforçant l’exercicecoordonné (maisons de santé pluridisciplinaires, téléconsultation)et en simplifiant les démarches administratives.
Cette approche pourrait créerégalement des disparités et des frustrations au sein du corpsmédical. Alors que les professions de santé nécessitent uneformation longue et exigeante, il serait injuste d’imposer auxseuls médecins des obligations d’installation, sans tenir comptedes difficultés que cela pourrait générer tant pour eux que pourleurs patients.
Ainsi, au lieu d’une solutioncoercitive, il est préférable de privilégier des politiquesincitatives fondées sur l’accompagnement, la valorisation desterritoires en tension et l’amélioration des conditions d’exercice,afin de garantir un accès aux soins équilibré sur l’ensemble duterritoire.