ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article de la proposition deloi vise à orienter l’installation des médecins, généralistes commespécialistes, vers les territoires où l’offre de soins estinsuffisante. Ainsi, la liberté d’installation ne serait garantieque dans ces zones sous-dotées, sous le contrôle des AgencesRégionales de Santé (ARS).
Toutefois, ce dispositif soulèveplusieurs interrogations majeures.
En période de pénurie médicale,aucune étude n’a démontré que des mesures contraignantes favorisentl’installation des jeunes médecins dans les zones sous-dotées. Àl’inverse, elles risquent d’accentuer un phénomène déjàobservable : le basculement vers le salariat pour éviter cescontraintes, que ce soit à l’hôpital ou en centre de santé. Or, cesstructures ne permettent pas d’assurer un nombre suffisant demédecins traitants, dont le besoin est pourtant criant. Lorsqu’ilsexercent en centre de santé, les médecins ont une patientèleréduite (700 patients en moyenne contre 1 100 pour un médecinlibéral, selon un rapport de l’IGAS), ce qui aggrave lesdifficultés d’accès aux soins et alourdit les finances publiques,ces centres étant largement déficitaires. 
La définition même des zonessous-dotées soulève une autre problématique. Est-ce une zoned’intervention prioritaire (ZIP) ou bien 87 % du territoirenational en 2023 ? Actuellement, les périmètres des zones ZIPet ZAC sont déterminés en fonction des capacités budgétaires desaides, et non exclusivement en fonction des difficultés d’accès auxsoins. Or, un territoire ayant perdu 40 % de ses médecinstraitants et spécialistes peut-il être considéré comme nonsous-doté ? Aujourd’hui, il n’existe plus de zones sur-dotéesen médecins traitants, et les zones dites« normo-dotées » deviennent de plus en plus rares. Cetteréalité explique pourquoi tant de patients atteints de pathologieschroniques se retrouvent sans médecin référent.
Pour lutter efficacement contre lesdéserts médicaux, il est essentiel de provoquer un véritable chocd’attractivité en faveur de la médecine libérale, en particulierpour les médecins traitants. Cela passe par le développementd’organisations territoriales permettant un maillage pertinent,mais aussi par des mesures d’aménagement adaptées, notamment enmatière de transports pour faciliter l’accès aux soins. Il n’estplus envisageable d’avoir un médecin dans chaque commune, mais ildoit y avoir une offre médicale accessible dans chaque territoire,organisée en structures pluriprofessionnelles favorisant l’exercicecoordonné, devenu indispensable face à l’augmentation despathologies chroniques et au vieillissement de la population.
Le principe du « allervers » ne doit pas se limiter au déplacement du médecin versle patient, mais aussi intégrer une logique inverse :permettre aux patients d’accéder plus facilement aux professionnelsde santé, grâce à des infrastructures adaptées et aux outilsnumériques, comme la téléconsultation. Par ailleurs, lescollectivités locales ont un rôle clé à jouer en soutenant lesmédecins libéraux confrontés à des difficultés d’installation,notamment sur le plan immobilier. Elles peuvent ainsi encouragerl’innovation dans les organisations professionnelles, en facilitantle recrutement d’assistants médicaux et d’infirmiers en pratiqueavancée, contribuant ainsi à améliorer l’accès aux soins surl’ensemble du territoire.
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