ART. 3	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Taché de la Pagerie et Mme Ranc
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après lemot :
« garantir »,
insérer les mots :
« à tous lespatients ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel