ART. 3	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Tombé
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substituerau mot :
« démocratique »
le mot :
« universel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.