ART. 3	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« et en particulierdans les zones rurales et d’outre-mer sous-dotées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement introduit enles nommant, dans une proposition de loi dédiée aux habitants desdéserts médicaux, deux caractéristiques courantes de ces zonessous-dotées sous l’angle de l’offre de soins.
Il ancre ainsi dans la loi lavolonté du législateur de lutter contre toute forme de relégationmédicale et sanitaire.