APRÈS ART. 4	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Descoeur, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Gosselin, M. Boucard, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud et M. Rolland
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.