ART. PREMIER	N°AS53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS53
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’autorisationd’installation des médecins délivrée par les Agences Régionales deSanté (ARS).
La proposition de loi en discussion ne répond pas efficacement à laproblématique des déserts médicaux. Alors que le nombre de médecinsne cesse d’augmenter, les difficultés d’accès aux soins persistenten France. Le problème ne concerne pas l’offre mais la demande ensoins. Pourtant, à aucun moment la proposition de loi n’évoque desmesures de prévention en santé. Face à l’augmentation des maladieschroniques et au vieillissement de la population, il est impératifde réorienter les moyens vers la prévention, afin de permettre auxFrançais non seulement de vivre plus longtemps, mais surtout devivre en bonne santé.
Cet article, « premier pas dans la régulation de l’installation desmédecins sur le territoire », n’est donc pas une solution adaptée àla problématique des déserts médicaux, d’autant plus qu’il risqued’avoir un effet contre-productif. En restreignant les conditionsd’exercice des médecins, il pourrait décourager des vocations et, àterme, réduire le nombre d’étudiants et donc de médecinsdisponibles sur le territoire.