ART. 4	N°AS54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Adopté
AMENDEMENT N°AS54
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 4
Après le mot :
« publique, »,
insérer les mots :
« après le mot :« médecins », sont insérés les mots :« spécialistes de médecine générale libéraux etsalariés » et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation de la continuité dessoins doit inclure l’ensemble des praticiens, quel que soit leurmode d’exercice, pour garantir la prise en charge des patients endehors des horaires d’ouverture habituels des cabinets médicaux.Cet amendement précise donc que l’obligation de permanence dessoins s’applique aux médecins libéraux et salariés.