ART. PREMIER	N°AS6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS6
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substituer auxmots :
« est situé dans une zonecaractérisée par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° »
les mots :
« n’est pas situé dans unezone caractérisée par un niveau d’offre de soins particulièrementélevé au sens du 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Cet amendement vise à renverser leprincipe régissant la délivrance d’une autorisation d’installationde médecin par l’ARS. Il ne s’agit plus de démontrer que la zoneest bien sous-dotée mais de prouver qu’elle dispose déjà d’un tropgrand nombre de médecins pour nécessiter l’installation d’unnouveau médecin. 
Et le périmètre des zones soumisesà autorisation de réduire ainsi drastiquement, pour mieuxcorrespondre à la réalité territoriale des déserts médicaux enFrance. 
De fait, la pénurie de médecinstouche quasiment l’ensemble du territoire national - près de87 % -, à tel point qu’il n’existe aucune « zonesur-dotée » aujourd’hui. Quant aux « zonesnormo-dotées », elles se font de plus en plus rare.
On constate également unproblème de définition des zonages par les ARS, qui ne prennent pasassez en compte les évolutions que les acteurs locaux anticipent.Il faudrait davantage de réactivité et d’adaptation aux réalitéslocales.