APRÈS ART. PREMIER	N°AS64	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Retiré
AMENDEMENT N°AS64
présenté par
M. Turquois, M. Isaac-Sibille et M. Falorni
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif au développement de solutions deremplacement médical ponctuel, notamment sous la formed’applications électroniques ou numériques visant à mettre enrelation des professionnels de santé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour renforcer l’accès aux soins, cet amendement propose laremise d’un rapport relatif aux solutions de remplacement médicalponctuel.
Un nombre très important de médecins ne trouvent en effet pas deremplaçant pendant leurs congés, en particulier durant la périodeestivale. Ce sont ainsi plusieurs milliers voire plusieursmillions de consultations perdues chaque année. 
A l’heure où près de 1,6 million de personnes renonceraientchaque année à des soins faute d’accès à une offre médicalesuffisante, il est indispensable de mobiliser tous les leviersdisponibles pour lutter contre les inégalités d’accès auxsoins. 
La facilitation et la généralisation des remplacements médicauxprésente un double avantage :
elle permet à des professionnels de santé désireux des’installer dans un territoire de le découvrir pour une courtedurée, sans engagement ni changement de vie significatifs; 
ces mêmes soignants seront par ailleurs plus enclins à exercerdans des déserts médicaux s’ils savent qu’ils pourront êtreponctuellement remplacés et leurs patients pris en charge.
L’amélioration de l’appariement entre l’offre de remplacementsmédicaux ponctuels, en particulier dans les territoires ruraux, etde la demande pour les pourvoir représente donc un moyen méconnu delimiter la renonciation aux soins et la perte de chance. 
Cet amendement vise ainsi à développer de telles solutions demise en relation, dont certaines existent déjà. De la même manièreque les solutions de mise en relation pour des hébergementsponctuels ou du covoiturage ont par nature besoin d’atteindre unetaille critique, notamment à l’échelle territoriale, l’amendementincite les pouvoirs publics à favoriser l’émergence et ledéveloppement de solutions favorisant les remplacementsmédicaux.