ART. 3	N°AS66	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
AMENDEMENT N°AS66
présenté par
Mme Bellay, M. William, M. Naillet, M. Baptiste et M. Califer
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ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.