ART. PREMIER	N°AS68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS68
présenté par
M. Rousset
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette proposition de loi simplisten’est pas seulement inefficace. Elle est aussi nuisible pourl’accès aux soins des Français.
Idéologique, ce texte part duprésupposé qu’en interdisant aux médecins de s’installer dans unezone moins sous-dotée, ils s’installeront dans des zones plussous-dotées.
Idéologique, ce texte ignoretotalement les aspirations des jeunes médecins, de moins en moinsnombreux à vouloir s’installer en ville.
Idéologique, ce texte ignore queles déterminants de l’installation des médecins sont multiples. Eneffet, les auteurs de cet amendement préfèrent l’incitation à lacoercition. L’incitation à l’installation peut prendre plusieursformes sur la base de critères à la fois professionnels etpersonnels. En effet, ce texte ignore que la situation appelle doncdes réponses complémentaires et diversifiées. C’est d’ailleurs lesens des lois votées depuis 2017 pour favoriser l’accès aux soinsdans tous les territoires par l’exercice coordonné,l’interprofessionnalité, les délégations de compétences ou encorel’arrivée des docteurs juniors en 4ème année d’internatde médecine générale, 3700 docteurs qui irrigueront le territoireet sont attendus pour la rentrée 2026. Il est nécessaire de« donner du temps au temps » pour reprendre l’expressiond’un ancien Président de la République au lieu de s’engager dans lavoie de la régulation pour gérer la pénurie. 
Idéologique également car il ignoreque les expériences étrangères similaires ont été des échecs.
De fait, sans augmentation sensibledu nombre de médecins en exercice, ce texte s’inscrira en profonddécalage avec les aspirations profondes des Français : lerésultat, ce sera une aggravation de la situation avec desétudiants qui choisiront d’autres exercices que la médecine deville et un effet désincitatif sur l’engagement en études demédecine.
C’est pourquoi le présentamendement propose de supprimer l’article 1er.