ART. 3	N°AS73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS73
présenté par
Mme Thiébault-Martinez
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa8 ainsi rédigé : 
IV. -  L’article L. 6141‐2 ducode de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé:
”Les DépartementsHospitalo-Universitaires (DHU) sont des structureshospitalo-universitaires associant un ou plusieurs établissementsde santé, des universités et des organismes de recherche. Ils ontpour mission de favoriser le développement coordonné des soins, del’enseignement et de la recherche dans des disciplines médicales ouscientifiques spécifiques.
Les DHU ont pour objectifs :
1° L’organisation d’une prise encharge innovante des patients en lien avec les progrès de larecherche clinique et translationnelle ;
2° Le développement del’enseignement universitaire et de la formation continue desprofessionnels de santé ;
3° L’incitation à l’installation dejeunes médecins dans les territoires caractérisés par une offre desoins insuffisante ;
4° La promotion de la recherchebiomédicale en facilitant les synergies entre établissements desanté, laboratoires et universités ;
5° L’évaluation et la diffusion desinnovations thérapeutiques.
Les DHU sont créés par conventionentre les établissements de santé, les universités et lesorganismes de recherche. Leur reconnaissance est soumise àl’agrément du ministre chargé de la santé et du ministre chargé del’enseignement supérieur.
Les DHU font l’objet d’unelabellisation accordée pour une durée maximale de cinq ans,renouvelable, par le ministre chargé de la santé et du ministrechargé de l’enseignement supérieur. Cette durée peut être ajustéeafin d’assurer leur intégration dans la vague d’évaluation ducontrat quinquennal mentionné à l’article L. 711-1 du code del’éducation, dans des conditions comparables à celles applicablesaux autres structures évaluées par l’Autorité compétente en matièred’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les DépartementsHospitalo-Universitaires (DHU) constituent un dispositif innovantde collaboration entre établissements de santé, universités etorganismes de recherche. Lancés dans les années 2010, ils visent àrenforcer les liens entre soins, enseignement et recherche enregroupant des équipes hospitalières et académiques autour dethématiques médicales et scientifiques spécifiques, dans denouveaux territoires.
Cet amendement vise donc àd’inscrire les DHU dans le Code de la santé publique afin de leurconférer un cadre juridique pérenne et homogène. Cettereconnaissance permettrait de garantir la stabilité et ledéveloppement de ces structures, tout en renforçant leur rôle dansl’organisation des soins et la recherche biomédicale en France.
Actuellement, les CHU concentrentl’essentiel des activités hospitalo-universitaires, ce qui crée desdisparités géographiques dans l’accès à la formation et àl’innovation en santé. En offrant aux hôpitaux non CHU lapossibilité de développer des DHU, cette mesure contribuerait à unemeilleure répartition des ressources médicales et scientifiques surl’ensemble du territoire. Cela encouragerait l’installation dejeunes médecins et chercheurs dans les zones sous-dotées, car 60%des étudiants s’installent là où ils ont fini leurs études. Ainsi,en renforçant l’attractivité universitaire de ces territoires, celapermettrait de lutter contre les déserts médicaux, qui concerne 87%du territoire français, poussant chaque année 1,6 millions deFrançais à renoncer à des soins.
Dans un contexte de compétitioninternationale accrue en matière de recherche biomédicale, lastructuration légale des DHU permettrait à la France de mieuxorganiser son dispositif hospitalo-universitaire. Elle renforceraitainsi son positionnement dans la médecine de demain et favoriseraitl’intégration des innovations thérapeutiques dans la prise encharge des patients.
Tout en apportant unereconnaissance institutionnelle aux DHU, cet amendement préserveleur souplesse de fonctionnement. Ils continueront de reposer surdes conventions entre hôpitaux, universités et organismes derecherche, tout en étant soumis à une labellisation régulière afinde garantir la qualité de leurs missions.