APRÈS ART. PREMIER	N°AS76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS76
présenté par
Mme Rist
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 1434‑4 du code de la santé publique est complété par lesmots : « et l’association départementale desmaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élus locaux, et en particulierles maires, sont en première ligne pour lutter contre ladésertification médicale partout sur le territoire.
Aussi, depuis la loi du 23 février2005 relative au développement des territoires ruraux, lescollectivités mobilisent différentes formes d’intervention dans leszones sous-dotées (aides individuelles pour les nouvellesinstallations, aide au maintien, mise à disposition de locaux,prise en charge de frais de fonctionnement…).
Tous très attachés à la pleineimplication des élus dans la territorialisation de l’offre desoins, cet amendement vise à ce que l’association départementaledes maires soit concertée dans la définition des zonages.