ART. PREMIER	N°AS82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
___________________________________________________________________
CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS82
présenté par
M. Valletoux
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est desupprimer l’article 1er qui prévoit de flécherl’installation des médecins, généralistes et spécialistes, vers leszones où l’offre de soins est insuffisante.
La pénurie de médecins rendcette mesure inopérante. La France manque en effet cruellement demédecins : 11 % de nos concitoyens de plus de 17 ansn’ont par exemple pas de médecin traitant, 30 % de lapopulation française vit dans un désert médical et 1,6 million deFrançais renoncent chaque année à des soins médicaux, selon unrapport du Sénat du 29 mars 2022. La régulation à l’installation nepermettra donc pas de répondre à la problématique de l’accès auxsoins.
Par ailleurs, elle pourraitaggraver les problèmes liés à l’attractivité du métier et pousserles jeunes diplômés à partir vers le salariat pour éviter cescontraintes, que ce soit à l’hôpital ou en centre de santé.Aujourd’hui, selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins,seuls 11 % des jeunes médecins choisissent de s’installer enactivité libérale, et préfèrent largement les remplacements. Cettemesure coercitive les détournerait donc encore plus de l’exercicede la médecine, et en particulier de la médecine générale, quiconstitue un pilier fort de l’accès aux soins de nosconcitoyens.
Enfin, contraindre lesmédecins à s’installer vers les zones où l’offre est la moins denseengendrerait un risque important pour les patients. De nombreuxmédecins pourront en effet se déconventionner, ce quientraînera une médecine à deux vitesses : les praticienss’installeront toujours où ils souhaiteront, mais les Français neseront plus remboursés.
Afin de résoudre les problématiquesliées à l’insuffisance du nombre de médecins à l’échelle nationale,il convient plutôt de faire travailler collectivement lessoignants pour bâtir des solutions efficaces et territorialisées,comme le prévoit la loi n° 2023‑1268 du 27 décembre 2023visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorialdes professionnels, et de favoriser les transferts de compétenceset l’accès direct aux professionnels de santé paramédicaux afin dedégager du temps médical aux médecins.