ART. 4	N°AS83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Tombé
AMENDEMENT N°AS83
présenté par
M. Valletoux
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ARTICLE 4
Après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« après le mot :« médecins », sont insérés les mots :« exerçant en totalité ou partiellement leurs fonctions àtitre libéral ou salarié, » et » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àassocier les médecins exerçant dans des centres de santé à lapermanence des soins ambulatoires.
Alors que plus de 2 500 centres desanté sont répartis sur l’ensemble du territoire, il convient defaire participer les médecins qui y sontsalariés à l’effort collectif territorial. 
Cette mesure permet ainsi departager et de diminuer la charge de travail de chacun des médecinsen activité. Elle s’inscrit dans la lignée dudécret n° 2025‑101 du 3 février 2025 relatif à lapermanence des soins en établissement de santé, issu de laloi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soinspar l’engagement territorial des professionnels, en soulageantl’hôpital et en mettant à contribution toutes les structureset tous les médecins d’un territoire, notamment les salariés decentres de santé.