ART. 2	N°AS87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Adopté
AMENDEMENT N°AS87
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substituer aumot : 
« alinéa »
la mention : 
« 6° ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaliser unecorrection rédactionnelle cohérente avec les rédactions desarticles L. 162‑5-4 et L161‑36‑4 du code de la sécuritésociale.