ART. 3	N°AS88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Adopté
AMENDEMENT N°AS88
présenté par
M. Garot, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« démocratique, déconcentréet ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement deprécision rédactionnelle afin de conserver la seule notion deproximité.