ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2025
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CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D’INITIATIVE TRANSPARTISANE - (N° 966)
Retiré
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi cetarticle :
« L’article L. 162‑5‑3 ducode de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° Le sixième alinéaest ainsi rédigé :
« La participation prévue au Ide l’article L. 160‑13 ne peut être majorée même si le patientne dispose pas de médecin traitant quelle qu’en soit la cause,considérant que tous les patients sont inclus dans le dispositif demédecin traitant défini aux cinq premiers alinéas du présentarticle. » ;
« 2° Les six derniersalinéas sont supprimés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une très grande majorité de cas, les patients sont enréalité les premiers à subir l’absence de médecin traitant. Dansles zones où l’offre de soins est insuffisante - en réalité pasmoins de 87% du territoire ! -, cela paraît évident. Mais cetamendement appelle également à considérer que de nombreux jeunes,personnes âgées, personnes en situation de handicap et biend’autres ne sont pas toujours bien informés sur le cadreconventionnel du parcours de soins. De plus, de nombreuxconcitoyens se retrouvent, bien malgré eux, exclus du dispositif demédecin traitant, que l’on pense aux cas de départ en retraiteou de décès du médecin traitant ou encore à un déménagement sanspouvoir trouver de nouveau médecin traitant.
Ainsi, comme le détaille la présente proposition de loi, ce sontaujourd’hui près de six millions de Français dont 600 000 atteintsd’une affection de longue durée qui n’ont pas de médecintraitant. 
Cet amendement tend à y remédier pour davantage d’équité dansl’accès aux soins.