ART. 1ER BIS	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 991)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 2, supprimer lesmots :
« , et aux autres auteurs desœuvres présentes dans les publications de presse mentionnées àl’article L. 218‑1 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient rectifier la rédaction de la disposition del’article 1 bis introduit par un amendement du groupe Écologiste etSocial dont l’objet était de fixer un seuil plancher de 25% dansl’attribution des droits voisins de la presse au bénéfice desjournalistes de la rédaction. Il précise que le seuil plancher de25% s’applique aux seuls journalistes et non aux auteurs et à leursorganismes de gestion collective dont la rémunération au titre desdroits voisins de la presse fait l’objet d’une négociationséparée.