ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 991)
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, substituer aumot :
« fixe »
le mot :
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.