ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 991)
AMENDEMENT N°4
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« tous les élémentsd’informations relatifs »
les mots :
« toutes les informationsrelatives ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa 8, substituer aux mots :
« tous les autres élémentsd’informations nécessaires à une évaluation transparente »
les mots :
« toutes les informationsnécessaires à l’évaluation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.