ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 991)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
I. –À la première phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« élémentsd’information »
les mots :
« informations ».
II. – En conséquence, au début dela seconde phrase du même alinéa 9, substituer aumot :
« Ces »
le mot :
« Les ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.