ART. PREMIER	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 991)
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase del’alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
« des »
insérer le mot :
« droits ».
II. – En conséquence, à la mêmepremière phrase du même alinéa 14, supprimer les mots :
« ou l’autre ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.