ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Février 2025
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RENFORCER L’EFFECTIVITÉ DES DROITS VOISINS DE LA PRESSE - (N° 991)
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Balanant
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 14, après le mot :
« mois »
insérer les mots :
« à compter de sasaisine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.