ART. 2 BIS	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 994)
Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
M. Grelier
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ARTICLE 2 BIS
I. – Rédiger ainsi latroisième phrase :
« Il recherche les éventuelsliens de causalité entre la diminution des moyens dévolus à lasécurité civile et à ses intervenants, l’augmentation de leurvolume d’intervention et l’état mental dessapeurs-pompiers. »
II. – En conséquence, àl’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« la survenue »
les mots :
« l’apparition ».
III. – En conséquence, àla fin de la même avant-dernière phrase, supprimer lesmots :
« résultant de l’exercice desmissions des personnels ».
IV. – En conséquence,rédiger ainsi la dernière phrase :
« Il formule despropositions d’amélioration relatives auxmissions, aux moyens, aux effectifs et à la répartitionterritoriale des psychologues des services d’incendie et desecours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.