ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 994)
Tombé
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après lemot :
« hygiène »,
insérer les mots :
« , de sécurité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner la prescription des mesures desécurité aux côtés de celles de prévention et d’hygiène aveclesquelles elles forment un tout cohérent. Cette rédaction estainsi conforme aux missions actuellement définies à l’articleR.1424-24 du Code général des collectivités territoriales.