ART. 3	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 994)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Grelier
à l’amendement n°71 du Gouvernement
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Maintien d’une correctiongrammaticale.