ART. 2	N°81	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mars 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 994)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°81
présenté par
M. Grelier
à l’amendement n°39 de Rancoule Julien
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ARTICLE 2
Compléter cet amendement par lesquatre alinéas suivants :
« II. – Enconséquence, à la fin de la même seconde phrase du mêmealinéa 2, substituer aux mots :
« et chimiques »
les mots :
« , chimiques etexplosifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.
Ce sous-amendement du rapporteurpropose de retenir la formule usuelle complète :« risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques,chimiques et explosifs » (NRBCE).