ART. 2	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mars 2025
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CRÉATION DU CADRE D’EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - (N° 994)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Bloch
à l’amendement n°41 de Rancoule Julien
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2,substituer au mot : 
« interviennent »
les mots :
« peuventintervenir ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.