ART. UNIQUE	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 995)
Retiré
AMENDEMENT N°34
présenté par
M. Fégné, M. Delautrette, M. Barusseau, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Roussel, M. Courbon, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Le plan mentionné au premieralinéa du présent I fait l’objet d’une évaluation tous lesdeux ans devant le Parlement, auprès des commissionscompétentes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àassurer le contrôle et le suivi du plan national de lutte contre lefrelon asiatique à pattes jaunes devant le Parlement et précisémentauprès des commissions compétentes en la matière.
Le législateur ne doit pas se contenter de voter la mise enplace de ce plan, il doit aussi en assurer le suivi régulier qu’ils’agisse des actions mises en œuvre et de l’atteinte des objectifsfixés, en l’occurrence la lutte contre le frelon asiatique à pattesjaunes et sa prolifération dans le pays.
Comme législateur, le contrôle de l’action du Gouvernement et dela bonne mise en application de la loi doit devenir un réflexesystématique.
Tel est le sens du présent amendement.