ART. UNIQUE	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 995)
Rejeté
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 14 par laphrase suivante : 
« Les montants forfaitairesd’indemnisation et les modalités de calcul de l’indemnisation sontfixés après concertation avec les représentants desapiculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de reprendre une disposition prévue dansla version initiale du texte et qui correspond à la demande desacteurs de la filière apicole. Cette disposition consiste enprévoir une concertation avec les premiers concernés par lesconséquences économiques du développement du frelon à pattes jaunesdans le mode de calcul et le mécanisme d’indemnisation prévu par leplan national. Alors que la filière apicole est aujourd’hui au borddu gouffre, il est primordial de mettre toutes les chances de notrecôté pour pleinement prendre en compte ses besoins et donc l’aiderde la manière la plus efficiente possible.