ART. UNIQUE	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2025
___________________________________________________________________
VISANT À ENDIGUER LA PROLIFÉRATION DU FRELON ASIATIQUE ET À PRÉSERVER LA FILIÈRE APICOLE - (N° 995)
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Le plan départementalprévoit l’organisation de tables rondes au niveau départemental.Ces concertations ont pour objectif de mutualiser les expériences,les bonnes pratiques et de favoriser le dialogue entre lesdifférents acteurs locaux pour plus d’efficacité dans l’applicationdu plan national. Elles réunissent l’ensemble des parties prenantesimpliquées dans la lutte contre la prolifération des frelons.Organisées par le représentant de l’État dans le département, ellesincluent a minima : des apiculteurs, des syndicatsapicoles, des associations spécialisées, des fédérations agissantau niveau local, des chercheurs, des représentants descollectivités territoriales ainsi que des associations de défensede l’environnement. Leur composition peut toutefois varier d’undépartement à l’autre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite inclure dans la présente proposition de loi,l’organisation au niveau départemental de tables rondes avec toutesles parties prenantes impliquées au niveau local dans la luttecontre la prolifération des frelons.
En effet, ces tables-rondespermettront d’informer au mieux l’ensemble des acteurs impliqués etde favoriser le partage d’expériences, afin d’assurer unemobilisation efficace pour la mise en place du plan national. Ellesgarantiront également que chacun puisse s’exprimer et contribuerpleinement aux discussions.
Les acteurs de la filière apicoleétant différents d’un territoire à l’autre, la composition de cestables rondes peut varier. Elles sont organisées par lereprésentant de l’Etat dans le département et doivent inclure : desapiculteurs, des syndicats apicoles, des associations spécialisées,des fédérations agissant au niveau local, des chercheurs, desreprésentants des collectivités territoriales ainsi que desassociations de défense de l’environnement.