ART. PREMIER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - (N° 996)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°11
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 9 : 
« L’interdiction mentionnée aupremier alinéa ne s’applique pas lorsque la personne contactée estun client. Dans ce cas, le professionnel peut le solliciter partéléphone pour lui proposer l’ensemble de ses produits ou services,sous réserve du droit du client de s’opposer à la conservation et àl’utilisation de ses données personnelles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à libéraliser l’« exceptionclient », en permettant aux entreprises de démarcher par téléphoneleurs clients pour tout produit ou service qu’elles offrent, et nonplus seulement pour évoquer le contrat en cours. Il vise àpréserver et développer la relation client, essentielle tant pourles consommateurs que pour les entreprises tout en garantissant laprotection des consommateurs en leur permettant d’exercer, à toutmoment et conformément au RGPD, leur droit d’opposition àl’utilisation et à la conservation de leurs donnéespersonnelles.