ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - (N° 996)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Lam
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ARTICLE PREMIER
Retiré avant publication.