ART. 1ER BIS	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 998)
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Pollet, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter la dernière phrase parles mots :
« ou par la mise enapplication du principe de priorité nationale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à ce que le rapport portant sur larevalorisation des allocations familiales envisage également unfinancement résultant d’une application du principe de prioriténationale.
Réformer le quotient familial pour financer l’augmentation desallocations familiales, c’est reprendre d’une main ce qu’on donnede l’autre.
Dès lors, il semble plus juste de financer la mesure enpriorisant les Français, par exemple en réservant ces allocationsaux familles dans lesquelles au moins un des deux parents est denationalité française.
Il convient, à tout le moins, que les français puissentenvisager cette solution en toute connaissance de cause.