APRÈS ART. 1ER BIS	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mars 2025
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SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 998)
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Bazin, M. Le Fur, M. Taite, M. Brigand, M. Liger, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Jeanbrun, M. Cordier, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Portier et M. Breton
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de fusionner l’ensemble desprestations familiales en une prestation unique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport surl’opportunité de fusionner l’ensemble des prestations familiales(allocations familiales, allocation forfaitaire, complémentfamilial, allocation de soutien familial, prestations liées à lanaissance et à l’accueil de la petite enfance et les prestations àaffectation spéciale) en une prestation unique afin de limiter lesdémarches administratives, coûteuses en temps et en énergie, quedoivent effectuer les familles. Il s’agirait également d’un moyenpour lutter contre le non-recours aux droits.
Ce rapport doit distinguer deux leviers indépendants : un levier“social“ pour lutter contre la pauvreté, et un levier “familial“pour compenser les charges d’enfant.