ART. PREMIER	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SIMPLIFIER ET RÉORIENTER LA POLITIQUE FAMILIALE VERS LE PREMIER ENFANT - (N° 998)
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Bazin, M. Le Fur, M. Taite, M. Brigand, M. Ray, Mme Alexandra Martin, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, M. Jeanbrun, M. Cordier, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Portier et M. Breton
------------
ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.